Votre employeur a accepté votre demande de rupture conventionnelle, vous allez être donc prochainement convoqué à un entretien pour fixer notamment votre indemnité de départ. N’oubliez pas que vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou si aucun représentant du personnel n’est présent dans votre entreprise par un conseiller du salarié choisi sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Concernant cette indemnité, sachez que son montant ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement c’est-à-dire : 1/4 de mois de salaire pour toutes les années d’ancienneté jusqu’à 10 ans auquel il faut ajouter 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. La base de calcul est la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois de salaire, selon la solution qui vous est le plus favorable.
Il convient également de vérifier les dispositions de votre convention collective afin de vérifier si l’indemnité conventionnelle prévue vous est plus favorable que l’indemnité légale de licenciement.
Dans votre cas, le calcul du montant de l’indemnité prévue par votre convention collective coïncide avec celui prévu par la loi.
En effet, elle prévoit que le montant de l’indemnité est égal à 1/4ème du salaire mensuel moyen multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Cette indemnité est portée à 1/3 de mois à compter de la 11 ème année d’ancienneté.
N’ayant pas votre salaire moyen (comme indiqué ci-dessus) je ne peux vous préciser le montant de votre indemnité de licenciement. Néanmoins, voici le calcul à opérer : (salaire moyen x 6) /4.