Quelle est la durée du repos quotidien ?
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien minimum de 45 minutes par jour.
Comment sont calculées les heures d’équivalence ?
Les professions de l’animation comportent des périodes d’inaction : des durées équivalentes à la durée légale du travail ont ainsi été instituées.
Permanences de nuit : Les périodes de permanences de nuit comportant des périodes d’inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d’équivalence suivant : rémunération sur la base de 2 heures 30 minutes effectives pour une durée de présence de 11 heures. Ces heures sont majorées de 25% mais cette majoration ne se cumule pas avec celle prévue en cas d’heures supplémentaires.
Accueil et accompagnement de groupes : Les salariés amenés à travailler dans le cadre d’un accueil ou d’un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence nécessaire de jour comme de nuit sont soumis au régime d’équivalence suivant établi sur une base journalière : rémunération sur la base de 7 heures effectives pour une durée de présence de 13 heures.
Heures supplémentaires : Dans ce cadre, seules les heures de présence effectuées au-delà de la 65e heure hebdomadaire sont comptabilisées en heures supplémentaires.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux professeurs et animateurs techniciens à temps partiel ?
Durée minimale hebdomadaire de travail : La durée minimale de travail des professeurs et animateurs techniciens à temps partiel est fixée à 2 heures par semaine.Cette disposition ne concerne pas les étudiants de moins de 26 ans.
Heures complémentaires : L’employeur pourra demander à ces salariés d’effectuer des heures complémentaires limitées à un tiers de la durée des heures fixées contractuellement. Les heures complémentaires sont rémunérées dès la première heure avec une majoration de 25 %.
Compléments d’heures : La convention prévoit la possibilité de réaliser des compléments d’heures. Le complément d’heures est un avenant au contrat de travail proposé au salarié qui permet une augmentation temporaire de sa durée contractuelle de travail. Il nécessite son accord exprès.
Selon la convention, le complément d’heures ne peut être proposé que si :
- l’horaire demandé dépasse le tiers de la durée contractuelle du travail
- ou si l’horaire demandé dépasse l’horaire inscrit au contrat de travail de plus de 2 heures en moyenne lors de 12 semaines sur l’amplitude des 15 dernières semaines.
Le recours aux compléments d’heures est limité à la conclusion de 4 avenants par an sauf en cas de remplacement d’un salarié absent.
Les heures effectuées dans le cadre de ces compléments d’heures donnent lieu à une majoration de 25 %.
Quel est le régime applicable aux heures supplémentaires ?
Les heures effectuées de la 36ème à la 43ème heure donnent lieu à une récupération d’une durée égale, majorée de 25 %, ou à défaut, au paiement de ces heures, majoré de 25%.
À partir de la 44ème heure, la majoration est portée à 50 % (en repos ou en paiement).
Quel est le régime applicable en cas de travail un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié ?
Le travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés donne lieu soit à une récupération d’une durée égale, majorée de 50 %, soit au payement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.
Quel est le régime applicable en cas de travail exceptionnel de nuit ?
Chaque heure effectuée exceptionnellement au-delà de 22 heures donne lieu à une récupération d’une durée égale, majorée de 25 %.
Cette majoration se cumule avec la majoration pour heure supplémentaire ou celle pour travail un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.
Quel est le régime applicable aux salariés en astreinte ?
Les salariés en astreinte bénéficient de 2h30 de repos pour 24 heures d’astreintes.
Ce repos peut être remplacé par accord des parties par une contrepartie financière au moins équivalente.