Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an). La convention assimile les périodes de maladie supérieures à trois mois consécutifs à des périodes de travail effectif ouvrant droit aux congés payés.

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles

À noter !  la convention prévoit que les périodes de maladie indemnisées sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés .

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • du salarié : 5 jours ouvrés
  • d’un enfant : 2 jours ouvrés
  • père, mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, oncle, tante : 1 jour ouvré

Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrés

Décès :

  • Conjoint ou enfant ou concubin déclaré : 5 jours ouvrés ;
  • Père, mère, frère, soeur, belle-mère, beau-père, petit-fils, petite-fille, père, mère, grand-père, grand-mère: 2 jours ouvrés ;
  • Oncle, tante, beau-frère, belle-soeur, neveu, nièce : 1 jour ouvré.

Déménagement : 1 jour ouvré. Lorsque le déménagement intervient à la suite d’une mutation demandée par l’employeur le salarié bénéficie en plus d’un congé de 2 jours ouvrés.

Enfants malades de moins de 16 ans ou conjoint atteint d’une maladie grave 12 jours par an pris par période de trois jours maximum pour conserver le maintien de salaire.

Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant: 2 jours